Politique de confidentialité

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi Informatique et Libertés), a vocation à s’appliquer à toute utilisation d’informations relatives à une personne physique (ou données personnelles) en France.

A ce titre, les traitements de données personnelles effectués par la société Erilia, notamment par le biais de son site Internet www.carresyndic.fr, sont soumis à cette norme.

Identité du responsable de traitement

Carré Syndic est une marque d’Erilia.

Erilia est une Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré au capital de 4 497 987 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 058 811 670 – code APE 6820A, TVA intracommunautaire FR 73 058811670, représentée par Monsieur Frédéric Lavergne, en sa qualité de Directeur Général.

Définitions

Les définitions suivantes sont celles de l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur au sein de l’UE en mai 2018 :

• « Donnée à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

• « Traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

• « Responsable du traitement », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

• « Sous-Traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

• « Destinataire », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

• « Tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

A titre d’indication, le terme « Donnée personnelle » a été préféré à celui de « Donnée à caractère personnel » dans notre politique de confidentialité afin d’en faciliter la compréhension.

Traitements de données

Les types de données, recueillies via le formulaire de contact du présent site et traitées par notre société, sont :

  •  Le nom et le prénom du prospect
  •  Le numéro de téléphone fixe ou mobile du prospect
  •  L’adresse électronique du prospect

Ces traitements de données ont pour finalités la gestion de la demande d’information et de devis par les collaborateurs d’Erilia.

Le Délégué à La Protection des données personnel (DPO) est joignable :

Courrier : DPO ERILIA, 72 bis rue Perrin Solliers 13291 Marseille Cedex 6

Courriel : dpo@erilia.fr

Droits des Personnes Concernées par le Traitement de Données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier RAR à ERILIA à l’adresse suivante DPO ERILIA 72 bis rue Perrin Solliers 13291 Marseille Cedex 6 ou par courriel à l’adresse dpo@erilia.fr. Nous vous recommandons de joindre la copie d’une pièce d’identité.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers contenant du texte et permettant d’identifier les internautes lorsque ceux-ci retournent sur un site. Ils sont déposés dans l’appareil de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers.

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Date de mise à jour

Cette politique de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le : 28/04/2022